5 juillet 2005
Responsabilité du fait des choses
Historique : Initialement reconnu comme le simple frontispice annonciateur des articles suivants, l’article 1384 alinéa 1er (n’avait alors aucune valeur propre. L’évolution jurisprudentielle amorcée à partir de la fin du XIXème siècle vint alors contredire...